1. OBJET

Les présentes conditions générales définissent les règles et conditions d’utilisation de la plateforme e-learning Normandy Digital Training. Elles sont conclues entre l’utilisateur et la société Normandy Digital Training. Toute utilisation de la plateforme et des formations implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales. L’acceptation de celles-ci par l’utilisateur est matérialisée par le fait pour l’apprenant de recevoir des identifiants et de se connecter à la suite de son inscription au programme de formation. Cette démarche équivaut pour l’apprenant à reconnaitre qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des conditions indiquées ci-après. 

 

2. PRÉREQUIS TECHNIQUES

 Le E-learning consiste en la dispensation de formations à distance par l’utilisation d’un espace électronique sécurisé. L’utilisation de la plateforme ne nécessite aucune installation particulière : l’accès se réalise à partir de navigateurs internet courants.

L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît :

- que les transmissions de données sur internet ne bénéficient que d’une fiabilité techniques relative et les données circulant sur internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements malgré toutes les sécurités du système informatique mises en place par Normandy Digital Training ;

- qu’en fonction des certaines périodes de la journée, l’accessibilité à la plateforme peut être ralentie ; - qu’ayant pris connaissance des éléments ci-dessus, il accepte l’usage de la plateforme en étant pleinement conscient des risques induits. Dans le cadre du RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès aux données collectées et leur suppression à tous moments.

 

3. MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE

Droits d’usage personnel

Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne.


Responsabilité

Le stagiaire est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au stagiaire de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le stagiaire est responsable des conséquences de leur utilisation. Le stagiaire s’engage à informer Normandy Digital Training de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance. En cas de perte de l’identifiant et/ou du mot de passe le stagiaire devra se connecter à la page d’accueil de la plateforme E-Learning , cliquer sur le lien « Mot de passe perdu ? », puis suivre les indications.


Droit d’accès à la formation e-learning

Les accès à la formation e-learning sont valables pour une durée précisée au démarrage de l’action. Les accès aux formations e-learning sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.


Maintenance

Normandy Digital Training se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur la plateforme et s’efforcera de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum. Le stagiaire s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par Normandy Digital Training

 

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les supports de formation, QCM, exercices, corrections et tout autre contenu mis à disposition de l’utilisateur, durant la durée de son inscription reste la pleine propriété Normandy Digital Training et sont destinés à un usage strictement personnel. Attention, l’ensemble des supports mis à disposition sont destinés uniquement à la formation et ne doivent en cas être utilisés à d’autres fins. Toute reproduction autre que pour un usage personnel est formellement interdite sous peine de poursuites.


5. CONFIDENTIALITÉS ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées au stagiaire sont nécessaires au traitement de son dossier d’inscription et des demandes de prises en charge auprès des organismes financeurs. Dans l’hypothèse où le stagiaire consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par règlement européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018. Le stagiaire doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante : contact@normandy-digital-training.com

 

6. GARANTIES

Les parties reconnaissent que, malgré le niveau élevé des normes de sécurité mises en œuvre par Normandy Digital Training :

 · Les données transmises par l’Internet transitent par des réseaux de communication électronique indépendants ayant des caractéristiques et des capacités diverses et qui sont parfois surchargés,

· L’Internet est un réseau ouvert et que, par conséquent, les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information du Client, de piratage d’extraction ou d’altération non autorisée de données, de programmes système et de fichiers, de contamination par des virus informatiques, et

· Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées incluant la sensibilisation et le contrôle des activités de ses Utilisateurs afin de protéger leur système d’information et leurs données contre une contamination par des virus et des tentatives d’intrusion non autorisée par des tiers. En conséquence, l’utilisateur utilise l’accès au Logiciel à ses risques et périls.

 

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

En confirmant son inscription, l’utilisateur confirme avoir accepter sans réserve les termes du contrat auxquels sont liées les présentes Conditions d’Accès et d’utilisation. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux seront seuls compétents.